Les présentes conditions régissent l’abonnement au service Olaé, édité par Olaé Studio SAS, pour les clients professionnels et particuliers. Toute souscription vaut acceptation sans réserve.
1. Objet du service
Olaé est un service en ligne de production, de planification et de publication de contenus pour les réseaux sociaux, incluant une assistance par intelligence artificielle et une base de règles algorithmiques documentées.
Le service est fourni « en l’état ». L’éditeur s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité, sans garantie de résultat en termes de portée, d’engagement ou de ventes.
2. Comptes et accès
Un compte est personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.
Les identifiants de connexion aux réseaux sociaux sont collectés via les dispositifs OAuth officiels des plateformes. Aucun mot de passe de réseau social n’est stocké.
3. Plans et quotas
Les quotas sont décomptés par mois calendaire, du premier au dernier jour du mois, et remis à zéro automatiquement.
Au-delà du quota de publications, les posts basculent en mode rappel : l’utilisateur reçoit le texte prêt à publier au créneau prévu. Aucun dépassement facturé n’est appliqué.
- Découverte : 10 générations par mois, 1 marque, publication automatique non incluse.
- Créateur : 25 € / mois (250 € / an), 200 générations et 30 publications par mois, 3 réseaux, 1 marque, option site complet à 10 € / mois.
- Pro : 59 € / mois (590 € / an), 1 000 générations et 150 publications, tous les réseaux, site complet inclus (5 pages, domaine personnel), validation client.
- Agence : 199 € / mois (1 990 € / an), générations sans limite pratique (usage raisonnable 3 000 / mois), 10 marques incluses puis 15 € / mois par marque, 5 membres, 1 site complet par marque.
4. Prix, facturation et TVA
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes pour les professionnels, toutes taxes comprises pour les consommateurs. La taxe sur la valeur ajoutée est appliquée automatiquement selon le pays de facturation et le numéro de TVA intracommunautaire communiqué.
Les paiements sont traités par Stripe. L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance jusqu’à résiliation.
En cas d’échec d’encaissement, l’éditeur relance le paiement pendant sept jours. À défaut, l’accès est suspendu puis rétrogradé au plan gratuit, sans perte de données.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 13° du code de la consommation, l’accès immédiat à un contenu numérique exécuté immédiatement après la souscription prive le consommateur de son droit de rétractation, après accord exprès matérialisé lors du paiement.
Une période d’essai de sept jours est proposée : sa résiliation avant la fin n’entraîne aucun débit.
6. Résiliation
L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis l’espace facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l’accès reste actif jusque-là.
L’utilisateur peut exporter ses données à tout moment au format JSON depuis les paramètres du compte. La suppression du compte entraîne l’effacement des marques, posts, générations, médias et jetons de connexion.
7. Usage acceptable
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement des périodes entamées en cas de faute grave.
- Interdiction de générer des contenus trompeurs, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à la loi.
- Interdiction d’utiliser le service pour des pratiques interdites par les plateformes : achat d’abonnés, engagement artificiel, spam, faux avis.
- Interdiction de revendre l’accès au service sans accord écrit.
- Interdiction de tentatives d’extraction massive de la base de règles ou de contournement des quotas.
8. Données et sous-traitants
Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité. Les sous-traitants principaux sont : Supabase (base de données, stockage), Stripe (paiement), Resend (email), Anthropic (génération de texte), Ayrshare ou les API officielles des plateformes (publication).
Un accord de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande à donnees@olae.app.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.
Médiateur de la consommation : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — cm2c.net.
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Écris à contact@olae.app — réponse sous deux jours ouvrés.