conditions générales de vente et d'utilisation

Version en vigueur au [DATE DE MISE EN LIGNE]

1. objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation d'Olaé, service en ligne d'aide à la création, à la planification et à la publication de contenus pour les réseaux sociaux, édité par [RAISON SOCIALE], [ADRESSE], [SIRET] (« Olaé »). En créant un compte ou en souscrivant une offre, tu les acceptes.

2. compte

L'inscription est ouverte aux personnes de 15 ans et plus ; les offres payantes sont réservées aux personnes majeures ou agissant avec l'accord de leurs parents. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à garder l'accès à ton compte confidentiel. Toute action faite depuis ton compte est réputée faite par toi.

3. le service

Olaé propose notamment : la génération de textes, d'accroches et de scripts par intelligence artificielle, un calendrier éditorial, un coach IA, l'analyse de statistiques et, selon l'offre, la programmation et la publication automatique sur les réseaux connectés. Le contenu exact de chaque offre est décrit sur la page Tarifs au moment de la souscription.

Olaé s'appuie sur les informations publiées par les plateformes et ne garantit aucun résultat (abonnés, vues, ventes). Les contenus générés par l'IA sont des propositions que tu dois relire avant publication.

4. offres et prix

Olaé propose une offre gratuite (Découverte) et des offres payantes par abonnement mensuel ou annuel (Créateur, Pro, Agence). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.

Une modification de prix ne s'applique pas à la période en cours ; elle t'est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant le renouvellement concerné, et tu peux résilier avant.

5. essai gratuit

Les offres Créateur et Pro peuvent être essayées gratuitement pendant 7 jours, une fois par personne. Un rappel t'est envoyé avant la fin de l'essai. Sans résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement choisi démarre et la première échéance est prélevée.

6. paiement

Le paiement se fait en ligne par l'intermédiaire de Stripe, au début de chaque période (mois ou année). Olaé n'a jamais accès à tes données de carte. Une facture est envoyée à chaque paiement et reste disponible dans ton espace.

En cas d'échec de paiement, Stripe fait de nouvelles tentatives et un e-mail te prévient. Sans régularisation sous 14 jours, le compte repasse en offre Découverte ; tes contenus sont conservés.

7. durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, pour la même durée. Tu peux résilier à tout moment depuis ton espace, rubrique Facturation, bouton « Résilier ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans frais ; les sommes déjà versées ne sont pas remboursées, sauf exercice du droit de rétractation (article 8).

Pour un abonnement annuel, un e-mail te rappelle la date de renouvellement et ta faculté de ne pas le reconduire, entre un et trois mois avant cette date.

Tu peux changer d'offre à tout moment. Un passage à une offre supérieure est immédiat et calculé au prorata ; un passage à une offre inférieure prend effet à la période suivante.

8. droit de rétractation

Si tu es consommateur, tu disposes de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier, en écrivant à contact@getolae.com ou en utilisant le modèle ci-dessous. Le remboursement est fait sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

En souscrivant, tu demandes que le service commence immédiatement. Si tu te rétractes après avoir commencé à l'utiliser, seul le montant correspondant à la période déjà écoulée reste dû (article L221-25 du Code de la consommation).

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels (agences, entreprises) qui souscrivent pour les besoins de leur activité.

9. bon usage

Tu restes responsable des contenus que tu publies, y compris ceux proposés par l'IA. Tu t'engages notamment à :

• respecter la loi et les conditions d'utilisation de chaque réseau social ;
• ne pas publier de contenu illicite, haineux, trompeur, contrefaisant ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• signaler les partenariats commerciaux et les contenus retouchés ou générés lorsque la loi ou la plateforme l'exige ;
• ne pas utiliser Olaé pour du spam, l'achat de faux abonnés ou l'automatisation d'engagement artificiel ;
• ne pas tenter de contourner les limites d'usage, de copier le service ou d'en perturber le fonctionnement.

En cas de manquement grave, Olaé peut suspendre ou fermer le compte après un avertissement, sauf urgence ou obligation légale.

L'usage « illimité » des offres Pro et Agence est soumis à un usage raisonnable de 3 000 générations par mois et par compte.

10. propriété des contenus

Les contenus que tu importes ou crées avec Olaé t'appartiennent. Tu accordes à Olaé le droit de les héberger, de les traiter et de les publier sur les réseaux que tu choisis, uniquement pour te fournir le service, et pour la durée de ton compte.

Olaé reste propriétaire du logiciel, de la marque, des modèles de formats, de la base de règles et de l'ensemble de son interface.

11. disponibilité et publication automatique

Olaé fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible en continu, sans pouvoir le garantir (maintenance, panne d'un prestataire). La publication automatique dépend des interfaces fournies par chaque réseau social, qui peuvent changer, limiter ou refuser une publication. Dans ce cas, Olaé te prévient et te propose de publier manuellement ; il ne peut être tenu responsable d'une décision d'un réseau social.

12. responsabilité

Olaé est tenu à une obligation de moyens. Pour les clients professionnels, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant payé au cours des 12 derniers mois. Ces limites ne s'appliquent pas aux consommateurs au-delà de ce que la loi permet, ni en cas de faute lourde ou intentionnelle.

13. données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les comptes Agence, Olaé agit comme sous-traitant pour les données des clients de l'agence.

14. modifications

Ces conditions peuvent évoluer. Les changements importants te sont notifiés par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; si tu ne les acceptes pas, tu peux résilier avant cette date.

15. droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écris d'abord à contact@getolae.com pour trouver une solution amiable.

Si tu es consommateur et que le désaccord persiste, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR]. À défaut d'accord, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles légales ; pour les professionnels, devant les tribunaux du ressort du siège d'Olaé.